Article R106
Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République. La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R106
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