Article R107
Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R107
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