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Code de la justice pénale des mineurs Article L334-6

Article L334-6

Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : De la détention provisoire

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