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Code de la justice pénale des mineurs Article D112-3

Article D112-3

L'accompagnement individualisé du mineur consiste à soutenir son insertion sociale, scolaire et professionnelle, à prendre en compte ses besoins en matière de santé, à s'assurer de sa compréhension des décisions judiciaires qui le concernent et à engager un travail sur la responsabilisation et sur la prise en compte de la victime. Cet accompagnement associe les représentants légaux, soutient l'exercice de l'autorité parentale et aide au renforcement des liens familiaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

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