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Code de la justice pénale des mineurs Article D112-9

Article D112-9

La durée du stage de formation civique est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle est adaptée à l'âge et à la personnalité du mineur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Des interdictions et obligations de la mesure éducative judiciaire

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