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Code général de la fonction publique Article R211-216

Article R211-216

Les listes établies dans les conditions fixées par le présent paragraphe sont affichées dans la collectivité ou l'établissement auprès duquel est placée la commission administrative paritaire, au plus tard le deuxième jour suivant la date limite fixée pour leur dépôt. Les rectifications apportées ultérieurement sont affichées immédiatement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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