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Code général de la fonction publique Article R211-542

Article R211-542

Les membres des bureaux de vote électronique doivent être en mesure d'effectuer, à leur initiative, des contrôles de l'intégrité du système pendant toute la durée du scrutin. Aux seules fins de contrôle du déroulement du scrutin, ils peuvent consulter le compteur des votes et la liste des émargements des électeurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

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