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Code général de la fonction publique Article R211-574

Article R211-574

Le décompte des voix obtenues par chaque candidature apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée, distinguant les suffrages exprimés et les votes blancs, afin d'être porté au procès-verbal de résultat du scrutin. Le bureau de vote électronique contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales

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