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Code général de la fonction publique Article R211-578

Article R211-578

Si le vote par correspondance sous enveloppe est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte, seul le vote électronique étant pris en compte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales

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