Article 121 KM ter
Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants : a. Timbres mobiles de la série unique ; b. Timbres travailleurs étrangers ; c. (sans objet) ; d. Timbres-amendes.
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Article 121 KM ter
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