Article 24
Tout agent est placé dans l'une des situations administratives suivantes : 1° Activité à temps complet ou à temps partiel ; 2° Mise à disposition ; 3° Congé de parcours ; 4° Congé sans rémunération ; 5° Congé parental.
Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 Article 24
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