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Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 Article 29

Article 29

L'agent en congé de parcours continue de bénéficier, dans sa structure d'emplois, de ses droits à l'évolution d'échelon et de grade et à la retraite. L'évolution professionnelle des agents bénéficiant d'un congé de parcours a lieu sur la base de l'évolution professionnelle moyenne des agents de la structure d'emplois à laquelle les intéressés appartiennent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Congés de parcours

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