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Décret n°2025-822 du 12 août 2025 Article 33

Article 33

Dans le cas où le recrutement, l'avancement de grade ou l'accès à des rangs et appellations dans le corps a pour effet d'attribuer aux ingénieurs de l'armement un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Avancement

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