Article 80
Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les dispositions relatives aux ingénieurs élèves au titre du chapitre Ier s'appliquent aux ingénieurs stagiaires au sens du présent chapitre. Les ingénieurs stagiaires sont soumis aux dispositions prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé.