熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2025-822 du 12 août 2025 Article 8

Article 8

Pour les corps mentionnés à l'article 1er, la durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ; 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxièmes et troisièmes grades. La durée de l'échelon d'ingénieur-élève est déterminée par les chapitres II à V du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Carrières

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.