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Décret n°2025-822 du 12 août 2025 Article 15

Article 15

I. - Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la structuration en grades est fixée à l'article 7 du présent décret. II. - La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit : CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Officiers subalternes Ingénieur du premier grade 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Ingénieur du premier grade 2e et 3e échelon Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Ingénieur du premier grade 4e à 6e échelon Capitaine ou lieutenant de vaisseau Officiers supérieurs Ingénieur du premier grade 7e à 30e échelon Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur du deuxième grade (avant deux ans de grade) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur du deuxième grade (à partir de deux ans de grade) Colonel ou capitaine de vaisseau Officiers généraux Ingénieur du deuxième grade (*) Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Ingénieur du deuxième grade (**) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral Ingénieur du deuxième grade (***) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre Ingénieur du deuxième grade (****) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. Ingénieur du troisième grade (***) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre Ingénieur du troisième grade (****) Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral élevé aux rang et appellation de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral. (*) Lorsqu'il est fait application du 1° du III. (**) Lorsqu'il est fait application du 2° du III. (***) Lorsqu'il est fait application du 3° du III. (****) Lorsqu'il est fait application du 4° du III. III. - Dans les conditions fixées à l'article 30, les ingénieurs de l'armement reçoivent les rangs et appellations suivants : 1° Ingénieur général de 2e classe ; 2° Ingénieur général de 1re classe ; 3° Ingénieur général hors classe ; 4° Ingénieur général de classe exceptionnelle.

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