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Arrêté du 6 mars 2024 Article 470

Article 470

Le contrôle LBC-FT sur site a lieu, en principe, à l'adresse de l'inscription principale du professionnel contrôlé et en présence de ce dernier. Il peut être assisté du responsable du contrôle interne de sa structure d'exercice professionnel pour toutes les questions relatives à l'organisation et aux procédures internes. Le contrôleur LBC-FT peut, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel, obtenir communication et copie de tout document ou toute information, quel qu'en soit le support, relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment les déclarations prévues à l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et les réponses au droit de communication prévus à l'article L. 561-25 du même code. Le professionnel contrôlé fournit au contrôleur LBC-FT toutes explications utiles.

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