Article 462
Un contrôle LBC-FT repose sur cinq principes fondamentaux : - surveillance fondée sur une approche par les risques : ce contrôle LBC-FT vise en priorité les professionnels considérés comme les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; - prédominance du professionnel sur la structure : c'est à l'occasion de l'examen des pratiques du professionnel que sera contrôlé le respect par sa structure d'exercice des obligations lui incombant dans ce domaine ; - confraternité : le contrôle LBC-FT est effectué, à l'initiative du comité LBC-FT, selon les principes de courtoisie et de respect mutuel ; - adéquation : le contrôle LBC-FT s'effectue sur site ou hors site selon le degré d'exposition aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; - confidentialité : aucune information concernant le professionnel contrôlé ou sa structure d'exercice professionnel ne peut être portée à la connaissance des tiers en dehors des cas autorisés par le code monétaire et financier et le présent règlement intérieur.