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Arrêté du 6 mars 2024 Article 208

Article 208

Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce document est signé par le président et le secrétaire. Il fait mention des membres présents, des membres représentés ainsi que de ceux dont l'absence est excusée. Après quatre absences consécutives non excusées, tout membre perd qualité pour assister et participer aux séances.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section I : Tenue des séances

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