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Arrêté du 6 mars 2024 Article 209

Article 209

Les délibérations ont un caractère strictement secret. Toutefois, le conseil peut, par décision spéciale, admettre leur publicité dans les forme et teneur qu'il juge convenables. Les décisions sont rendues publiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section I : Tenue des séances

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