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Arrêté du 6 mars 2024 Article 234

Article 234

Chaque vice-président du conseil national coordonne les travaux des commissions et des comités qui lui sont rattachés, les comités étant créés dans les conditions du troisième alinéa du présent article. Chaque vice-président préside obligatoirement une des commissions. Il est membre de droit des autres commissions qui lui sont rattachées. Sur proposition des vice-présidents, le conseil national peut créer des comités.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : Commissions

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