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Arrêté du 6 mars 2024 Article 534

Article 534

Le comité national du stage est chargé : - d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ; - de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ; - d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ; - d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ; - d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ; - de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

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