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Arrêté du 6 mars 2024 Article 539

Article 539

A l'issue de cette année et sous réserve que le stagiaire soit à jour de ses obligations de formation et de rapport, le conseil régional de l'ordre, sur avis du comité régional du stage, délivre une nouvelle attestation de fin de stage à partir d'un modèle défini par le conseil national de l'ordre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

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