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Arrêté du 6 mars 2024 Article 442

Article 442

Désignation, coordination et supervision Le conseil national désigne, supervise et coordonne les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions. Le conseil national gère la liste des contrôleurs nationaux devant effectuer en binôme les contrôles des associations de gestion et de comptabilité.

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