Mes favorisInscription gratuite

Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 Article 41

Article 41

Quelles que soient les fonctions qu'il exerce, le professionnel de santé des armées entretient avec ses pairs les meilleures relations de confraternité, de camaraderie et de coopération, dans un constant esprit de cohésion et de soutien mutuel. Au cours de leur exercice professionnel, les professionnels de santé des armées se doivent mutuellement assistance, conseil et service.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Rapports entre professionnels

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查