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Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 Article 57

Article 57

Le pharmacien militaire refuse de satisfaire à une prescription qui ne serait pas conforme aux lois et règlements régissant l'exercice de la pharmacie ainsi qu'aux textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service de santé des armées. Hors les cas où la loi l'y autorise, il ne peut modifier une prescription qu'avec l'accord préalable de son auteur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militaires

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