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Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 Article 61

Article 61

Sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel, il n'existe pas, pour un chirurgien-dentiste militaire, d'incompatibilité entre les fonctions de chirurgien-dentiste traitant et celles de chirurgien-dentiste expert d'une même personne. Il est en particulier compétent pour éclairer le médecin militaire en matière d'aptitude.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires

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