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Décret n°2025-854 du 27 août 2025 Article 50

Article 50

La prolongation de l'autorisation domaniale et de l'autorisation environnementale peuvent être sollicitées pour la durée de la prolongation demandée. Leurs dispositions peuvent être révisées en tant que de besoin. La demande de prolongation de l'autorisation environnementale constitue une modification du projet et est soumise aux procédures prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches

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