Article 76
Lorsque le pétitionnaire présente seulement une demande d'autorisation de prospections préalables accompagnée, le cas échéant, de la demande d'autorisation domaniale correspondante, le dossier comporte les pièces mentionnées aux 1° à 4° de l'article 5, ainsi que, selon le cas, un rapport environnemental conformément à l'article R. 122-20 du code de l'environnement ou un document indiquant les incidences prévisibles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier. Lorsque le pétitionnaire présente simultanément une demande d'autorisation de prospections préalables, accompagnée, le cas échéant, de la demande d'autorisation domaniale correspondante, et une demande d'autorisation de travaux ou la déclaration d'ouverture de travaux, le dossier comporte les pièces prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement à l'exception de celles mentionnées au 5° de l'article R. 181-13 du code de l'environnement et un rapport sur les incidences environnementales conformément à l'article R. 122-25 du code de l'environnement ou un document indiquant les incidences prévisibles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier.