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Décret n°2025-854 du 27 août 2025 Article 80

Article 80

Les autorisations de prospections préalables impliquant des travaux susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement sont soumises à la procédure de participation du public qui leur est applicable en vertu des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

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