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Code du cinéma et de l'image animée Article 211-80

Article 211-80

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur de la photographie : 1 point ; - chef opérateur du son : 1 point ; - chef monteur image : 1 point.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

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