Article 211-132
Sont éligibles aux aides à la création de musiques originales, les projets qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre destinés à des œuvres cinématographiques qui : a) Ont donné lieu à la délivrance de l'agrément des investissements ; b) Ont un devis de production inférieur à 7 000 000 € lorsqu'elles appartiennent au genre fiction ou au genre documentaire ou un devis de production inférieur à 10 000 000 € lorsqu'elles appartiennent au genre animation ; 2° Le budget consacré à la création de la musique originale de l'œuvre cinématographique représente soit un minimum de 1,5 % du devis global, soit un minimum de 20 000 € ; 3° Le cachet de l'auteur de la composition musicale représente un minimum de 20 % du budget consacré à la création de la musique originale de l'œuvre cinématographique ; 4° La durée de la musique originale n'est pas inférieure à 10 % de la durée totale de l'œuvre cinématographique.