Code des impositions sur les biens et services Article L421-16

Article L421-16

Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante : PA = 1,80 × (PM/100) ² + 3,87 × (PM/100) + 1,34.

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