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Code des impositions sur les biens et services Article L421-254

Article L421-254

L'autorité compétente peut autoriser qu'un poids lourd soit doté, à la place de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253, d'un équipement de télépéage répondant à la condition mentionnée au 1° du même article et qu'elle met à disposition.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Equipement de télépéage

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