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Code de l'artisanat Article L311-3

Article L311-3

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculées au registre national des entreprises ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes toute mission d'intérêt général en faveur du secteur de l'artisanat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

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