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Code de l'artisanat Article R121-2

Article R121-2

Les personnes qui exercent tout ou partie du métier de coiffeur en salon ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires soit d'un brevet professionnel ou d'un brevet de maîtrise institué dans les conditions de l'article R. 332-9, soit d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 6113-1 du code du travail. Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou dans la partie d'activité en cause.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

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