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Code de l'artisanat Article R321-11

Article R321-11

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article R. 321-13.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Attributions particulières en matière d'examens professionnels

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