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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R326-44

Article R326-44

Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre précise : 1° Le ou les motifs du licenciement ; 2° La date de prise d'effet du licenciement compte tenu des congés annuels non pris et de la durée du préavis mentionné à l'article R. 326-45.

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