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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R352-15

Article R352-15

Outre le suivi personnalisé mentionné à l'article R. 352-14, dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 5, l'agent bénéficie d'une formation au cours du contrat, dont les modalités et les conditions sont fixées par chaque administration ou établissement concerné. Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5, ces modalités et conditions sont fixées en conformité, le cas échéant, avec les dispositions réglementaires fixées pour certains corps.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat

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