Article R326-57
Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent. Ce bilan mentionne notamment : 1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ; 2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.