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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-31

Article R327-31

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des congés et autorisations spéciales d'absence auxquels ont droit les fonctionnaires aux mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires dans la mesure où ces congés, autorisations spéciales d'absence et conditions sont compatibles avec sa situation particulière et sous les réserves prévues par la présente sous-section.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Congés et autorisations d'absence

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