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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-55

Article R327-55

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel est augmentée à hauteur de la différence existant entre la durée du service effectué à temps partiel et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions communes

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