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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-89

Article R325-89

L'arrêté fixant la liste des membres du jury est communiqué à tout candidat qui en fait la demande jusqu'à la publication de la liste d'aptitude. Cet arrêté fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice du concours. Il est également affiché avec la proclamation des résultats.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Composition des jurys

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