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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-90

Article R325-90

Le jury du concours comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux. Le respect des dispositions de l'article L. 325-17 s'apprécie au niveau de la composition de l'ensemble du jury et non par collège.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Composition des jurys

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