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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R321-8

Article R321-8

Les corps, cadres d'emplois ou emplois auxquels peut accéder, par la voie du détachement, le ressortissant d'un Etat mentionné au 1° ou au 2° de l'article L. 321-2 doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par l'intéressé, en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions propres au recrutement par voie de détachement

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