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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-57

Article R327-57

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de solidarité familiale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions communes

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