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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-127

Article R325-127

Le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion communiquent les listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 325-126 qu'ils établissent, dans un délai de trente jours, à l'ensemble des centres de gestion.

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