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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-131

Article R325-131

Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite, pour une année supplémentaire, sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme. Il en va de même au terme d'un nouveau délai d'un an

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions générales

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