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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-15

Article R327-15

Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier ne peut pas être mis à disposition ni placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres. Il ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes

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