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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-86

Article R325-86

L'arrêté fixant la composition d'un jury de concours ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative ou territoriale chargée de l'organisation du concours ou de la sélection. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions communes

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